Déclaration des dons : ce qui change pour les associations en 2026

A partir du 1er janvier 2026, les associations qui émettent des reçus fiscaux doivent déclarer en ligne les dons reçus auprès de l'administration fiscale. Cette obligation, prévue par l'article 222 bis du Code Général des Impôts, change la donne pour les trésoriers d'associations.

Qu'est-ce qui change concrètement ?

Jusqu'en 2025, les associations devaient simplement :

• Emettre un reçu fiscal à chaque donateur
• Conserver un double pendant 6 ans

A partir de 2026, les associations doivent en plus déclarer auprès de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) :

• Le montant total des dons reçus au cours de l'exercice
• Le nombre de reçus fiscaux émis
• Le montant total mentionné sur ces reçus

Calendrier et délais

La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice. Pour la majorité des associations (exercice calé sur l'année civile) :

• Exercice 2025 : déclaration avant le 31 mars 2026
• Exercice 2026 : déclaration avant le 31 mars 2027

Comment faire la déclaration

La déclaration se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans l'espace professionnel de l'association. La procédure exacte :

1. Connectez-vous à l'espace professionnel de votre association sur impots.gouv.fr
2. Accédez à la rubrique "Déclarer"
3. Remplissez le formulaire de déclaration des dons et reçus fiscaux
4. Validez et conservez l'accusé de réception

Les sanctions en cas de non-déclaration

Le non-respect de cette obligation expose l'association à une amende de 1 500 euros par exercice non déclaré. En cas de récidive, l'amende peut être portée à 3 000 euros.

Quelles associations sont concernées ?

Toutes les associations qui émettent des reçus fiscaux sont concernées, quelle que soit leur taille. Que vous émettiez 5 ou 5 000 reçus par an, vous devez effectuer cette déclaration.

Comment se préparer

Pour être prêt, votre association doit :

1. Tenir un registre précis de tous les dons reçus (montant, date, donateur)
2. Numéroter ses reçus fiscaux de manière séquentielle
3. Créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr si ce n'est pas déjà fait
4. Utiliser un outil qui centralise et archive tous les reçus émis

Notre générateur de reçu fiscal numérote automatiquement vos reçus et vous aide à garder une trace de chaque émission.